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Année : 1991
Tome : 142
Volume : 12
Pages : 881-885
Titre : DES DIFFÉRENTES MODALITÉS DE LA RESPONSABILITÉ DU CHERCHEUR VÉTÉRINAIRE FACE A L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
Auteurs : R. FLORIO.
Résumé : L'expérimentation animale est soumise à de vives attaques, dont les plus radicales visent à sa totale disparition. Aussi, le chercheur vétérinaire se doit-il d'en assurer la pérennité, en observant scrupuleusement la législation en vigueur (Décret du 19 octobre 1987, etc.). S'il contrevient à celle-ci, le chercheur engage à la fois sa responsabilité pénale (art. 453, 454 du Code Pénal, prévoyant amende et/ou emprisonnement de 5 à 10 jours), civile, administrative, ordinale (s'il n'est pas fonctionnaire) et morale, cette dernière n'étant pas la moindre.
Mots clés : Décret du 19 octobre 1987 - responsabilité pénale, civile, administrative, ordinale, morale - expérimentation animale - recherche.
Correspondance : R. FLORIO.
Adresse : Professeur- directeur honoraire des ENVT et ENVL, 23, rue des déportés, F-82170 Grisolles

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